La CNIL a publié un article sur le Data Act le 22 décembre dernier pour rappeler les grandes obligations liées à ce texte. Certaines portent également sur les données personnelles et nous étions nombreux à nous interroger sur d’éventuelles contradictions avec le RGPD.
La CNIL précise dans cet article que “La mise en œuvre de ce règlement doit se faire de manière articulée avec le RGPD. Il prévoit notamment qu’en cas de contradiction entre les deux textes, c’est le RGPD qui prévaut lorsque des données personnelles sont concernées.“